Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Minibig les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site Minibig est édité par :
Raison sociale / Nom de l’entreprise : PLACE 48
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000€
Siège social : 48 PLACE DES CARDEURS, 13080 AIX EN PROVENCE
SIRET : 91887051000016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67918870510
Responsable de publication : LUVERA Anthony
Contact : contact@minibig.fr
Créateur du site : Agence Cōse
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Minibig (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PLACE 48.
4. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir sur Minibig des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées par le biais du site sont traitées dans le respect des dispositions légales en vigueur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il peut contacter : contact@minibig.fr
6. Cookies
Le site Minibig peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et pour des mesures d’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.